Version 1.0 — dernière mise à jour : [DATE]. Ce document est une base à faire valider par un professionnel du droit du numérique avant mise en ligne publique.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse eliduo.com, exploité sous la marque Eliduo (le « Service »), édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
En accédant au Service et en procédant à son inscription, tout utilisateur (le « Membre ») accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.
Eliduo est un service de mise en relation premium entre adultes célibataires, reposant sur :
Le Service ne constitue pas une agence matrimoniale au sens légal et ne garantit pas la conclusion d'une union ou d'une relation durable.
3.1 — Conditions d'éligibilité
Pour s'inscrire sur Eliduo, le Membre doit :
3.2 — Unicité du compte
Chaque Membre ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate de tous les comptes concernés.
4.1 — Frais de dossier
L'accès au questionnaire expert est conditionné au paiement de frais de dossier uniques : 9,99€ TTC en tarif plein, 7,99€ TTC en tarif Membre Fondateur (réservé aux 500 premiers membres par bassin de vie). Ces frais sont non remboursables sauf dans le cas prévu à l'article 4.4.
4.2 — Ticket Rencontre
L'accès au profil d'un alter-ego identifié par l'algorithme est conditionné au paiement d'un Ticket Rencontre unique : 19,99€ TTC en tarif plein, 14,99€ TTC en tarif Membre Fondateur. Ce ticket est personnel et non transférable, valable uniquement pour la résonance pour laquelle il a été acheté.
4.3 — Double paiement
La confirmation d'un rendez-vous n'intervient que si les deux Membres concernés ont chacun acquitté leur Ticket Rencontre dans un délai de 72 heures suivant le premier paiement. Si un seul Membre paie dans ce délai, le montant réglé est automatiquement crédité sur son espace en tant que Crédit Cabinet, utilisable pour une prochaine résonance. Un remboursement en numéraire peut être demandé sur simple demande écrite à contact@eliduo.com.
4.4 — Garantie de remboursement des frais de dossier
Si la zone géographique du Membre n'atteint pas son quota d'activation dans les 6 mois suivant son inscription, les frais de dossier lui sont intégralement remboursés, sans condition ni délai.
4.5 — Crédit Cabinet
Le Crédit Cabinet est une valeur monétaire stockée sur le compte du Membre, utilisable exclusivement pour le paiement d'un Ticket Rencontre sur Eliduo. Il ne peut être converti en espèces sauf demande explicite de remboursement.
4.6 — Paiement
Tous les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA). Les données bancaires des Membres ne transitent jamais par les serveurs d'Eliduo.
5.1 — Protocole du rendez-vous
En acceptant les présentes CGU, le Membre s'engage notamment à ne divulguer aucune coordonnée personnelle (téléphone, réseaux sociaux, nom de famille, adresse) lors du rendez-vous, à ne formuler aucun verdict explicite durant la rencontre, à respecter la durée d'une heure convenue, et à se présenter au rendez-vous confirmé ou à en informer le Service en cas d'empêchement via l'interface prévue à cet effet.
5.2 — Comportement général
Le Membre s'engage à utiliser le Service de bonne foi et avec des intentions sincères, à ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres Membres, à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales ou de prospection, et à signaler tout comportement inapproprié via l'interface de signalement.
5.3 — Authenticité des informations
Le Membre garantit l'exactitude et la sincérité de toutes les informations fournies lors de l'inscription et du questionnaire. Toute information manifestement fausse ou trompeuse — y compris une fausse déclaration d'âge ou d'identité — entraîne l'exclusion définitive du Service, sans remboursement.
Suite au rendez-vous, chaque Membre est invité à soumettre un débrief confidentiel dans les 24 heures. Ce débrief est strictement confidentiel et n'est jamais communiqué à l'autre Membre.
Les coordonnées des deux Membres ne sont dévoilées que dans le cas où les deux ont explicitement exprimé leur souhait de se revoir. Dans tous les autres cas, l'anonymat des deux Membres est intégralement préservé.
L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, visuels, algorithmes, concept, marque, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Eliduo est un Service de mise en relation. Il ne peut être tenu responsable de l'issue des rencontres organisées, du comportement des Membres lors des rendez-vous, ni des suites données à ces rencontres.
Eliduo ne garantit pas qu'une résonance sera trouvée dans un délai déterminé. La qualité de l'algorithme repose sur la sincérité et l'exhaustivité des réponses fournies par le Membre.
En cas d'indisponibilité technique du Service, Eliduo s'engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans que cette indisponibilité puisse donner lieu à indemnisation.
Eliduo se réserve le droit de suspendre ou d'exclure définitivement tout Membre en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative de fraude ou d'usurpation d'identité, de comportement inapproprié envers un autre Membre, de création de comptes multiples, ou d'utilisation du Service à des fins contraires à son objet. En cas d'exclusion pour motif grave, aucun remboursement ne sera effectué.
Eliduo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL].
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@eliduo.com — [ADRESSE COMPLÈTE].
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même Code, ce droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le service a été pleinement exécuté — c'est-à-dire dès lors que le questionnaire a été complété et que l'analyse IA a été réalisée, le Membre ayant expressément consenti à l'exécution immédiate du service.